Décomposer les objectifs en secteurs et niveaux de gouvernement

À propos de cette opportunité

Le fait de tirer parti des actions infranationales et de soutenir les investissements peut ouvrir de nouvelles voies de financement et de mise en œuvre, favorisant ainsi la réalisation des objectifs nationaux. L’établissement d’une relation solide entre les actions infranationales et nationales favorise également la cohérence des politiques au niveau vertical entre les différents niveaux de gouvernement et au niveau horizontal entre les différents secteurs, ce qui contribue à la réussite de la mise en œuvre. L’initiative CHAMP, lancée lors de la COP28, pourrait être un moteur essentiel pour une plus grande coopération en matière d’action climatique à l’avenir. Ces efforts nécessiteront un engagement large et cohérent des parties prenantes. De nombreuses villes et administrations régionales et locales se sont déjà engagées à atteindre des objectifs d’atténuation ambitieux par l’intermédiaire d’organisations ou d’alliances telles que l’ICLEI, le C40 et le GCoM. Les pays peuvent également souhaiter intégrer l’ambition infranationale dans leur objectif national de CDN afin de refléter l’ambition la plus élevée possible ou de soutenir les gouvernements locaux en localisant les objectifs de CDN. Vous trouverez plus de détails sur l’engagement des acteurs infranationaux dans la section “Opportunité : Engager les gouvernements locaux et régionaux“. Voir aussi “Opportunité : Améliorer et intégrer les données dans l’ensemble du gouvernement” pour plus d’informations sur les considérations relatives aux données.

Les pays peuvent également souhaiter fixer des objectifs sectoriels spécifiques qui alimentent directement leur objectif national global. Il peut s’agir de fixer de nouveaux objectifs sectoriels, d’améliorer les objectifs existants en ajoutant des sous-secteurs, ou d’accroître l’ambition des objectifs déjà couverts.

Les stratégies suivantes pourraient contribuer à la mise en œuvre de cette opportunité :

Ajouter ou renforcer des objectifs sectoriels :

Ces objectifs peuvent être des objectifs d’émissions de GES ou des objectifs non liés aux GES, tels que la réduction des déchets, le nombre de véhicules électriques (VE), la capacité de production d’énergie renouvelable, etc.) Dans ce cas, il est utile d’utiliser des mesures spécifiques. Lors de la définition des objectifs sectoriels et de l’élaboration des indicateurs de suivi des progrès, il est également utile de se demander si les objectifs/métriques peuvent être facilement suivis à l’aide des données disponibles. Les considérations relatives aux données pour la CDN sont examinées plus en détail dans la section “Itinéraire” : Documents techniquement solides et transparents.” Pour favoriser la cohérence des politiques, il peut être utile d’aligner les objectifs sectoriels de la CDN sur les plans et stratégies sectoriels existants. Cela favorise la mise en œuvre en garantissant un objectif commun. Le premier TPS fournit également une série d’”efforts globaux” sectoriels qu’un pays pourrait utiliser pour inspirer de nouveaux objectifs sectoriels .Opportunité : Explorer les opportunités sectorielles“pour plus d’informations sur la prise en compte des efforts globaux et des résultats du TPS dans la CDN en tant que mécanisme permettant de rehausser l’ambition dans différents secteurs, ainsi qu’une série de ressources supplémentaires spécifiques à un secteur pour soutenir une ambition élevée dans tous les secteurs.

Aligner les objectifs nationaux sur les objectifs infranationaux et/ou localiser les objectifs de la CDN au niveau infranational :

De nombreuses villes et autorités locales ont déclaré des urgences climatiques et se sont fixé des objectifs d’atténuation ambitieux. La prise en compte de l’ambition infranationale dans les objectifs nationaux peut contribuer à faire en sorte que la CDN soit la plus ambitieuse possible. Les villes contribuent souvent de manière significative aux émissions nationales, de sorte que l’intégration d’objectifs infranationaux garantit des objectifs d’atténuation communs à tous les niveaux de gouvernement. En tant que centres de technologie et d’infrastructure, et donc d’innovation, les villes jouent un rôle crucial dans les efforts de mise en œuvre. L’alignement de l’action climatique nationale et infranationale nécessite une gouvernance et des mécanismes de coordination solides et cohérents à plusieurs niveaux. Voir “Opportunité : Engager les gouvernements locaux et régionaux” pour plus d’informations sur l’engagement des parties prenantes infranationales et “Opportunité : Améliorer et intégrer les données dans l’ensemble du gouvernement” pour plus d’informations sur les considérations relatives aux données. Reportez-vous également au document d’orientation : “Améliorer les contributions déterminées au niveau national grâce à l’action climatique urbaine” (UN Habitat).

Engagement des parties prenantes :

L’inclusion de tous les niveaux de gouvernement et de toutes les parties prenantes du secteur, y compris le secteur privé (voir “Opportunité : Mobiliser le secteur privé“), dans le processus d’élaboration de la CDN peut contribuer à garantir que les objectifs de la CDN sont réalisables. Ce point est abordé en détail dans la section “Itinéraire : Mobilisation de l’ensemble du gouvernement et de la société.”


Exemples de pays

La CDN du Kenya comprend des objectifs sectoriels visant à augmenter la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique et à promouvoir l’efficacité énergétique. Ces objectifs s’alignent sur les plans et stratégies sectoriels existants, tels que la politique nationale en matière d’énergies renouvelables, qui a favorisé l’intégration des considérations climatiques dans la planification du développement. (Source : “Kenya’s Updated Nationally Determined Contribution“, CCNUCC)

La Jordanie a aligné les objectifs nationaux sur les objectifs infranationaux. La CDN du pays comprend une section intitulée “Mainstreaming NDCs in National and Local Planning” (Intégration des CDN dans la planification nationale et locale), qui détaille plusieurs plans et stratégies infranationaux alignés sur l’ambition nationale. Le gouvernement jordanien poursuit “l’intégration de son NDC dans les politiques nationales et infranationales par le biais du plan d’action NDC“, en collaborant avec les acteurs infranationaux pour renforcer leur capacité à élaborer des plans d’atténuation et d’adaptation. Par exemple, le “Plan d’action climatique d’Amman” (PAC), lancé par la municipalité du Grand Amman (GAM) et le ministère de l’Environnement en juin 2019, établit une vision pour 2050 pour la capitale du pays avec des objectifs d’émissions nettes zéro et une voie pour décarboniser l’électricité, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, développer la mobilité des transports durables, réduire les déchets et développer des infrastructures vertes dans la plus grande ville de Jordanie. (Source : “Updated submission of Jordan’s1st Nationally Determined Contribution“, CCNUCC)

Le Maroc utilise des ventilations sectorielles pour désagréger ses objectifs NDC. Le pays fixe des objectifs spécifiques de réduction des émissions pour chacun des sept secteurs critiques inclus dans sa CDN, notamment la production d’énergie, les déchets et l’industrie. Pour la première fois, le scénario d’atténuation de la mise à jour 2021 de la CDN inclut les sous-secteurs des phosphates et du ciment. Ils ont collaboré avec des entités telles que la Commission nationale sur le changement climatique et la biodiversité pour renforcer ces objectifs sectoriels à tous les niveaux du gouvernement. Cela a facilité l’adoption d’une approche multipartite dans le cadre de laquelle divers secteurs ont apporté leur contribution, ce qui a permis de garantir que les objectifs étaient techniquement solides, qu’ils tenaient compte de divers besoins et que leur mise en œuvre bénéficiait d’une plus large adhésion de la part des pouvoirs publics. (Source : “Maroc Submits Enhanced NDC, Raising Ambition to 45.5 Percent by 2030“, the NDC Partnership)


Ressources complémentaires

Les conseils et outils suivants peuvent contribuer à la réalisation des objectifs sectoriels et infranationaux des CDN.

Urban Climate Action – Le contenu urbain des CDN : Examen global 2022 (UN-HABITAT, 2022)
Ce rapport explore les liens entre les CDN et les questions urbaines. Il présente les résultats de l’analyse, y compris des approches nationales illustratives pour une gouvernance multi-niveaux efficace, représentant les efforts des Parties dans l’intégration des politiques climatiques nationales avec l’action climatique urbaine.

Renforcer les contributions déterminées au niveau national grâce à l’action climatique urbaine (UN-HABITAT, 2020)
Ce guide met l’accent sur le rôle essentiel des zones urbaines dans l’action climatique et propose des stratégies pour intégrer l’action climatique urbaine dans les CDN. Il souligne l’importance de la gouvernance à plusieurs niveaux, de l’engagement des parties prenantes et de l’exploitation des zones urbaines pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation, dans le but de renforcer l’ambition et la mise en œuvre des CDN par le biais de stratégies urbaines.

Manuel d’action climatique à plusieurs niveaux pour les gouvernements locaux et régionaux (GCoM, 2021)
Cette ressource vise à soutenir le développement d’environnements propices à l’intégration de l’ambition et de l’action des gouvernements locaux et régionaux dans les plans nationaux. Un tel environnement peut également aider à produire des “contributions régionales et locales” (RLC), qui sont des plans climatiques conçus pour alimenter les contributions déterminées au niveau national (NDC) et renforcer leur ambition.

Localiser les CDN en s’inspirant de l’Agenda 2030 – Note politique (GIZ, 2021)
Cette note politique examine pourquoi et comment les CDN peuvent et doivent être localisées. Il examine également les leçons que le processus de localisation des SDG offre pour la localisation des NDC.

Le cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris : Le rôle essentiel des données des parties prenantes non-Parties pour suivre efficacement les progrès réalisés (CDP, 2023)
Ce document analyse l’importance des données et des preuves des parties prenantes non-parties dans l’ETF. Il aborde la question de l’inclusion des données des parties prenantes autres que les parties prenantes dans les rapports biennaux de transparence (RBT), fournit des outils de soutien à la collecte de données des parties prenantes autres que les parties prenantes pour les RBT, et propose des recommandations pour les prochaines étapes.

Objectifs climatiques fondés sur la science : Un guide pour les villes (Science-based Targets Network, 2020)
Ce guide est conçu pour aider les villes à comprendre et à adopter un objectif climatique fondé sur la science. Il explique les différentes méthodologies permettant de fixer un objectif scientifique intermédiaire pour 2030 et un objectif net zéro pour 2050.

GIEC AR6 WGIII : Atténuation du changement climatique (GIEC, 2023)
Ce rapport présente les dernières données scientifiques internationales sur l’atténuation du changement climatique, y compris des informations sur les options d’atténuation sectorielles.

Note d’information : Engagement du secteur privé (FAO et PNUD, 2022)
Cette note explique la pertinence de l’engagement du secteur privé pour le Programme de soutien à l’intensification de l’ambition climatique sur l’utilisation des terres et l’agriculture par le biais des CDN et des plans nationaux d’adaptation (SCALA), décrit les interventions proposées pour aborder ce sujet dans les plans de travail nationaux du SCALA et résume les ressources utiles ainsi que le soutien disponible auprès de l’équipe mondiale.


Liens avec d’autres itinéraires

L’inclusion d’objectifs sectoriels et/ou infranationaux dans les CDN au niveau national a des répercussions sur plusieurs autres itinéraires. Parmi les liens essentiels, citons les suivants. Consultez-les pour en savoir plus :

L’itinéraire : Mobilisation de l’ensemble du gouvernement et de la société

En incluant des objectifs sectoriels et/ou infranationaux dans la CDN nationale, les objectifs peuvent être renforcés par l’engagement et l’appropriation de toutes les parties prenantes et de tous les niveaux de gouvernement.

Itinéraire : La technologie et le renforcement des capacités en tant que besoins et catalyseurs

La fixation d’objectifs sectoriels permet de prendre en compte les besoins technologiques en matière d’atténuation dans chaque secteur. Cela permet de s’assurer que les objectifs sont plus faciles à mettre en œuvre.

Itinéraire : Déblocage des financements

Le fait de tirer parti de l’ambition sectorielle et infranationale peut ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de financement.

Itinéraire : Des documents techniquement solides et transparents

Les processus de transparence et les considérations relatives aux données sont importants lorsqu’il s’agit d’inclure des objectifs infranationaux ou sectoriels dans les CDN ou de localiser les objectifs des CDN.


Opportunités d’appui

Les pays peuvent bénéficier d’un soutien pour appliquer les enseignements tirés du navigateur et élaborer des CDN 3.0 ambitieuses.

Partager des ressources supplémentaires

Contribuer à l’élaboration de nouvelles orientations, de nouveaux outils et de nouvelles stratégies qui seront pris en compte dans la CDN 3.0.