À propos de cette opportunité
Les CDN peuvent à la fois refléter l’ambition la plus élevée possible d’un pays et s’aligner sur les besoins nationaux en rassemblant les plans et les priorités de l’ensemble du gouvernement grâce à une coordination efficace et en intégrant les engagements climatiques dans ces plans et stratégies. La définition des responsabilités et des mécanismes de coordination pour la mise en œuvre des actions et le suivi des progrès, par exemple, peut garantir à la fois une mise en œuvre efficace et la continuité des processus dans des circonstances nationales données, ce qui est particulièrement important dans des contextes où les équipes et les gouvernements sont susceptibles de changer. Cela permet de s’assurer que les ambitions et les actions définies dans la CDN sont réalistes et réalisables, que les institutions concernées connaissent bien leur rôle, qu’elles sont responsables des actions et qu’elles ont les moyens d’agir. Des mécanismes de coordination efficaces et des dispositifs institutionnels solides jouent également un rôle important dans le cadre de transparence renforcée de l‘Accord de Paris. Les processus de mise en œuvre des CDN, y compris la planification des investissements, bénéficient également de processus de coordination et de dispositions institutionnelles efficaces.
Les stratégies suivantes pourraient contribuer à la mise en œuvre de cette opportunité :
Garantir un soutien politique de haut niveau :
Cela permet de mobiliser tous les acteurs gouvernementaux et de s’assurer que la CDN et ses priorités sont reflétées aux plus hauts niveaux du gouvernement et dans tous les ministères. Un signal clair au niveau ministériel sur, par exemple, l’importance des objectifs et des actions, les priorités clés en matière de climat et de développement et la nécessité de réponses de l’ensemble du gouvernement, peut garantir que les actions clés sont répercutées, et peut être un moyen efficace d’assurer un message et une approche communs.
Mettre en place une coordination solide et un leadership interministériel :
Comprendre les besoins de coordination de la CDN et la manière dont ils se recoupent avec les structures de prise de décision, les mandats et les capacités, ainsi que les structures de rapport ou de coordination existantes, pourrait permettre d’identifier les possibilités de renforcer la coordination et le leadership. Il peut s’agir du lieu qui sera le plus efficace pour gérer la mise en œuvre de la CDN, y compris la budgétisation, le suivi et l’établissement de rapports, ainsi que les tâches spécifiques à chaque secteur ou priorité de la CDN. Il peut également être utile d’obtenir le soutien de “champions” au sein des secteurs ou entre eux, afin d’encourager l’engagement interministériel. Par exemple, certains pays ont réussi à placer leur CDN au sein du bureau du président ou à faire en sorte qu’elle soit défendue à partir de là, ou encore à impliquer les ministères des finances. Cela permet de faire évoluer la perception selon laquelle la CDN est un “document environnemental” vers un plan stratégique et un engagement de “l’ensemble du gouvernement et de la société”.
Engager tous les ministères sur les opportunités liées au climat :
L’action climatique peut nécessiter ou être renforcée par des actions de facilitation de la part de ministères qui ne sont pas nécessairement associés à l’action climatique. Par exemple, les ministères responsables de l’éducation, des compétences et de l’emploi pourraient être importants pour s’assurer que les opportunités de développement de compétences et d’emplois verts sont maximisées et que les impacts sont minimisés, afin de soutenir une transition juste et équitable. Voir aussi “Route : Transition juste et équitable“.
Établir des dispositions institutionnelles, ainsi que des rôles et des responsabilités au sein du gouvernement :
Pour gérer le processus de la CDN, son intégration, sa mise en œuvre, son financement et son suivi, il faut une structure institutionnelle claire avec des rôles et des responsabilités attribués. Il peut s’agir d’une “équipe centrale” et de points focaux clés ayant des rôles et des responsabilités différents. L’établissement de rapports sur les dispositions institutionnelles est également requis dans le RBT, au titre du cadre de transparence renforcé, et il est donc important que ces dispositions soient convenues et formalisées. Il peut être utile de créer un organigramme ou un organigramme institutionnel, avec un tableau énumérant les organes de l’organigramme institutionnel et détaillant leurs rôles spécifiques.
Formaliser les rôles et les mandats :
Des dispositions institutionnelles adaptées, permanentes et maintenues à long terme sont importantes pour garantir que les responsabilités sont dissociées de personnes spécifiques, qu’elles appartiennent à des départements ou à des rôles, et que les connaissances sont conservées. Cet objectif peut être atteint grâce à divers mécanismes, notamment l’exploitation des fonctions existantes (structures hiérarchiques et rôles), l’établissement de protocoles d’accord (PE), la réglementation ou la législation.
Mettre en place des groupes de pilotage ou des groupes de travail intergouvernementaux :
La création de ces groupes permettra de superviser le processus, d’utiliser les connaissances et les compétences de l’ensemble du gouvernement et de garantir une consultation, un engagement et une contribution efficaces. Ceci est particulièrement utile étant donné les nombreuses questions transversales liées aux CDN.
Utiliser le processus de la CDN comme une opportunité de catalyser davantage le travail et les processus interministériels :
Le processus de la CDN pourrait servir de tremplin à une plus grande coopération interministérielle. La coopération peut également profiter à d’autres domaines et l’utilisation de l’agenda climatique pour établir des relations, renforcer les capacités et la sensibilisation aux priorités sectorielles, et favoriser un travail plus étroit au sein du gouvernement, pourrait également apporter des avantages plus larges. Par exemple, pour identifier une coordination plus efficace de la mise en œuvre, grâce à une connaissance et une compréhension accrues des différents processus et activités au sein du gouvernement et à l’identification de nouveaux points d’entrée pour un travail collaboratif.
Mise en place d’un processus de communication et d’engagement solide
Les difficultés de mise en œuvre sont souvent aggravées par la fragmentation des processus de communication et des responsabilités, ou par l’absence de communication interministérielle. Il peut alors être difficile de déterminer, par exemple, les ressources financières ou autres nécessaires à la mise en œuvre. La mise en place d’un processus de communication régulière, avec un groupe de coordination interministériel, pourrait permettre d’éviter ces goulets d’étranglement et de mieux garantir l’adhésion des différents secteurs à la CDN.
Diriger l’élaboration des CDN au sein du gouvernement :
Les consultants et les experts externes peuvent apporter des compétences techniques précieuses et jouer un rôle important pour combler les lacunes en matière de capacités techniques. Toutefois, le fait de diriger le processus de la CDN en interne peut favoriser une meilleure rétention des connaissances, une sensibilisation au processus et aux résultats, et le renforcement des capacités du gouvernement. En cas de recours à des experts externes, il peut être utile d’intégrer le renforcement des capacités et la formation du personnel gouvernemental afin d’expliquer le travail effectué. Ces étapes permettront de s’assurer que le processus pourra être géré en interne à l’avenir, de développer la mémoire institutionnelle et de renforcer les capacités.
Établir une approche nationale du “cycle de la CDN” et aligner les activités :
Lorsque les processus de la CDN sont conçus comme étant continus et itératifs, ils peuvent mieux s’appuyer sur les réalisations et les besoins nationaux et internationaux et les refléter au fil du temps. L’établissement d’un “processus” clair au sein du gouvernement pour les activités clés – y compris la mise à jour de la CDN, la planification de la mise en œuvre, la planification des investissements, le suivi et l’établissement de rapports, l’examen et la mise à jour, et le retour d’information – et l’alignement de ces activités les unes sur les autres, pourraient contribuer à garantir le maintien de la mémoire institutionnelle et de la dynamique du processus de la CDN pour chaque cycle, et encourager l’alignement entre les CDN et d’autres plans. Les activités liées à la CDN peuvent être planifiées, alignées et communiquées de manière à s’alimenter et à se soutenir mutuellement de manière efficace. Par exemple, l’examen du plan d’investissement et du plan de mise en œuvre parallèlement à la CDN 3.0 peut garantir que la soumission est plus solide et plus “prête à être mise en œuvre”.
Documenter le processus NDC :
La mise en place d’un processus de documentation rigoureux pour l’élaboration des CDN peut garantir que les décisions clés, les connaissances et la compréhension sont conservées et peuvent être exploitées dans les communications futures. Cette documentation pourrait inclure toutes les données utilisées, le matériel de référence, les personnes impliquées et les processus utilisés. Cela permet non seulement de soutenir l’information pour la clarté, la transparence et la compréhension (ICTU), mais aussi de s’assurer que les connaissances sont conservées au sein du gouvernement et qu’elles peuvent être développées au fil du temps, par exemple en utilisant la liste de contrôle pour le transfert des CDN. (Voir aussi “Itinéraire : Documents techniquement solides et transparents” pour d’autres possibilités d’améliorer la documentation).
Exemples de pays
Au Belize, le gouvernement a créé une nouvelle unité de financement climatique sous l’égide du ministère des finances, du développement économique et de l’investissement, dans le but d’accéder à des niveaux de financement accrus pour l’action climatique et la mise en œuvre des CDN. La CFU a pour but de coordonner et de rationaliser le processus d’accès au financement climatique tout en capitalisant sur les synergies avec d’autres priorités de développement durable du Belize. L’unité a notamment pour objectif de faciliter, de coordonner et de soutenir le développement de projets de financement climatique et la soumission de propositions par le gouvernement du Belize et d’autres Partenaires, y compris le secteur privé et les organisations de la société civile, agissant ainsi comme un centre d’échange pour les propositions et les projets climatiques au Belize ; et de sensibiliser et de renforcer les capacités des ministères, des départements et d’autres parties prenantes en matière de financement climatique.
(Source : “Newly Created Climate Finance Unit“, Bureau de presse du gouvernement du Belize)
Les Philippines ont créé la Commission du changement climatique (CCC) en tant qu’agence gouvernementale nationale relevant du Bureau du président, qui agit en tant qu’organe principal d’élaboration des politiques du gouvernement chargé de coordonner, de contrôler et d’évaluer les programmes gouvernementaux et de garantir l’intégration du changement climatique dans les plans nationaux, locaux et sectoriels. Le président des Philippines préside la CCC, le secrétariat d’un groupe de travail technique interministériel sur les NDC (NDC TWG). Le NDC TWG est responsable de l’orientation générale et de l’avancement de la mise en œuvre de la NDC, y compris de la présentation de rapports aux pouvoirs exécutif et législatif. Le ministère ou l’agence participant est responsable de l’obtention de résultats dans ses secteurs respectifs. La CCC est également responsable des efforts de suivi, de notification et de vérification, de l’établissement des calendriers de mise à jour des CDN, de l’intégration des flux de financement climatique dans les efforts de mise en œuvre, de la coopération avec les organismes internationaux et des exigences en matière de notification, ainsi que de l’évaluation des opportunités et des défis de haut niveau pour la mise en œuvre des CDN.
(Source : “Climate Change Commission“, gouvernement des Philippines)
Ressources complémentaires
Boîte à outils du GCE sur les dispositions institutionnelles (CCNUCC)
Le Groupe consultatif d’experts (GCE) a produit une boîte à outils pour aider les experts et les praticiens sur le terrain à améliorer leurs dispositions institutionnelles nationales, en particulier, pour soutenir la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé dans le cadre de l’Accord de Paris.
Elle contient un manuel, des ressources techniques et des expériences nationales.
Boîte à outils pour améliorer l’accès au financement climatique : A Commonwealth Practical Guide (Secrétariat du Commonwealth, 2022)
Cette boîte à outils fournit des ressources et des conseils sur la manière de mener une évaluation des capacités institutionnelles dans le cadre de la mise en œuvre des priorités, stratégies et plans nationaux pour les politiques climatiques dans le contexte du financement climatique pour les CDN.
Approches de l’ensemble de la société pour un engagement inclusif des parties prenantes (NDC Partnership, 2024)
Ce document sur les meilleures pratiques fournit des conseils et des exemples sur la manière d’appliquer une approche de l’ensemble de la société pour engager efficacement les parties prenantes dans l’amélioration, la planification et la mise en œuvre des NDC.
Dossier sur les meilleures pratiques : Mécanismes de coordination [FORTHCOMING]
Ce dossier présente trois domaines de coordination qui jouent souvent un rôle crucial dans les processus NDC, en s’appuyant sur les meilleures pratiques de l’ensemble du NDC Partnership :
1) la coordination interministérielle
2) la coordination des partenaires de mise en œuvre et de développement, et
3) la coordination de l’ensemble de la société.
Liste de contrôle pour la remise des CDN (Transparency Partnership, 2021)
Cette liste de contrôle pour la remise des CDN aide les pays à se préparer aux futurs processus de CDN en enregistrant toutes les informations essentielles sur leur récent processus de CDN.
Elle peut aider à orienter les réflexions sur les processus précédents et à garantir que les meilleures pratiques sont suivies en termes de documentation, d’appropriation et de compréhension au sein du gouvernement.
Planification de la mise en œuvre de la CDN : A Quick-Start Guide (CDKN, 2016)
L’objectif du guide de démarrage rapide est d’aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs CDN.
Bien qu’il soit axé sur la mise en œuvre, le manuel de référence comprend un module sur la mise en place d’accords de gouvernance et de processus institutionnels, avec des approches qui peuvent être adaptées à chaque pays.
Capacités institutionnelles pour la mise en œuvre des CDN : un document d’orientation (PNUE, 2018)
Ce rapport d’orientation, publié en 2018 pour soutenir la mise en œuvre des premières CDN, met en évidence des recommandations pratiques concernant les mécanismes de coordination, l’intégration sectorielle, les capacités humaines, la consultation des parties prenantes, les cadres réglementaires et les mécanismes d’établissement de rapports.
Dispositions institutionnelles pour la planification et la mise en œuvre de l’adaptation au niveau national : Rapport thématique 2014 (CCNUCC, 2014)
Ce rapport thématique s’appuie sur huit études de cas ainsi que sur des informations provenant d’autres sources pour faire connaître les dispositifs institutionnels existants qui ont été mis en place pour soutenir l’adaptation à différents niveaux de gouvernance, identifier les défis et les principaux enseignements tirés, ainsi que les mesures permettant d’améliorer l’efficacité des dispositifs institutionnels.
Intégration du changement climatique dans la planification et la budgétisation du développement national (Global Climate Change Alliance Support Facility, 2011)
Ce document d’atelier de formation donne un aperçu des opportunités et des approches pour l’intégration du changement climatique dans le processus budgétaire.
Guide méthodologique : Revue des dépenses publiques et institutionnelles liées au climat (CPEIR, 2015)
Ce guide vise à fournir aux parties prenantes concernées des informations sur un processus étape par étape, des méthodologies et des outils pour mener une CPEIR, en examinant les processus et les méthodologies utilisés et en proposant un cadre commun pour les futures CPEIR.
Liens avec d’autres itinéraires
L’intégration du processus d’élaboration et de mise en œuvre de la CDN dans l’ensemble du gouvernement a des liens fondamentaux avec tous les autres itinéraires, mais certains liens importants sont notamment les suivants. Consultez-les pour en savoir plus :
Itinéraire : Déblocage des financements
L’intégration de la CDN et sa mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement constituent une étape importante pour le financement des actions. L’appropriation par l’ensemble du gouvernement et l’intégration des actions dans les processus nationaux créent un environnement plus favorable aux flux financiers.
Itinéraire : Documents techniquement solides et transparents
L’établissement de rapports sur les dispositions institutionnelles est une exigence des rapports biennaux sur la transparence. La mise en place de structures facilite également le suivi et l’établissement de rapports, ainsi que la conservation des connaissances et des capacités afin d’améliorer la qualité du travail d’analyse qui sous-tend la CDN.
Opportunité : Intégrer la CDN dans les processus de planification nationale
Des dispositions institutionnelles et une coopération solides sont une condition préalable essentielle à un alignement et à une intégration plus efficaces dans les processus de planification.
Route : Transition juste et équitable
La collaboration entre les gouvernements peut mieux garantir l’inclusion de différents groupes et la prise en compte de la manière dont une transition juste peut être soutenue par les différents ministères et départements.
Opportunités supplémentaires
Les possibilités suivantes constituent un ensemble non exhaustif d’options permettant de renforcer les processus des CDN de l’ensemble du gouvernement et de l’ensemble de la société.
