Transition juste et équitable

À propos de cet itinéraire

Une transition juste et équitable “promeut des économies écologiquement durables d’une manière inclusive, en créant des opportunités de travail décent, en réduisant les inégalités et en ne laissant personne de côté” – voir “Proposition de résolution et conclusions de l’OIT sur une transition juste”. Il s’agit notamment d’optimiser les avantages et de relever les défis découlant de la mise en œuvre de l’action climatique. Les approches de transition juste impliquent souvent un dialogue social inclusif et un engagement plus large des parties prenantes, renforçant la résilience des communautés et la justice sociale, facilitant l’équité économique et défendant les droits du travail. La participation peut garantir que le processus de transition intègre les divers points de vue et besoins des personnes afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte – notamment les communautés touchées, les travailleurs, leurs ménages et les industries.

Les domaines politiques clés qui soutiennent les personnes tout au long de la transition, notamment les travailleurs touchés, leurs ménages et leurs communautés, comprennent la protection sociale, telle que l’assistance sociale, l’assurance sociale et les interventions actives sur le marché du travail, la requalification/le perfectionnement, la création d’emplois, la diversification économique, le développement d’entreprises durables, ou les programmes de développement communautaire.

Ces différents instruments politiques peuvent être utilisés pour éviter et atténuer les effets négatifs de l’action climatique sur les communautés. Par exemple, les systèmes de protection sociale peuvent couvrir les personnes touchées par les changements structurels grâce à la protection contre le chômage, aux pensions ou à d’autres aides financières pour (ré)intégrer le marché du travail. Les interventions actives sur le marché du travail peuvent s’attaquer aux effets de la transition sur l’emploi, notamment par le développement des compétences, la recherche d’emploi, les subventions à l’emploi et la création directe d’emplois par le biais de programmes de travaux publics. Les politiques visant à préserver le bien-être des populations vulnérables, telles que l’aide financière, les soins de santé et les logements abordables, doivent accompagner les politiques climatiques pendant la période de transition.

S’il est important d’atténuer les effets négatifs, une transition “juste” exige également de permettre aux gens de contribuer au processus de transition. Les programmes de protection sociale peuvent fournir un soutien financier et des incitations pour des décisions et des investissements durables et écologiques. Ils peuvent également permettre le développement de la capacité à générer des revenus par l’éducation, le recyclage et le placement, en donnant aux travailleurs des industries en transition les moyens de s’adapter aux nouvelles opportunités, en favorisant la résilience économique et l’inclusivité.

En décembre 2023, 45 parties à la CCNUCC représentant 71 pays avaient explicitement mentionné la transition juste dans leurs CDN. Les CDN 3.0 pourraient refléter les activités et les réponses de la transition juste en incorporant des mesures qui donnent la priorité à l’équité sociale, à la justice économique et aux possibilités de travail décent tout en luttant contre le changement climatique, ou pourraient démontrer le lien explicite entre l’ambition climatique et les besoins en main-d’œuvre pour mobiliser l’action dans l’ensemble de l’économie.

Accord de Paris et contexte international

La “transition juste” a acquis une large reconnaissance dans la politique climatique mondiale grâce à son inclusion dans le préambule de l’Accord de Paris. La COP24 a établi la Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste, et la COP26 la Déclaration sur la transition juste.

Le pacte climatique de Glasgow de la COP26(décision 1/CMA.3) “reconnaît la nécessité d’assurer des transitions justes qui favorisent le développement durable et l’éradication de la pauvreté, ainsi que la création d’un travail décent et d’emplois de qualité, notamment en rendant les flux financiers compatibles avec une trajectoire de développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au climat, y compris par le déploiement et le transfert de technologies, et en apportant un soutien aux pays en développement parties” (Paragraphe 85).

La COP27 a établi le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh. Dans la section VIII (Mise en œuvre – Voies vers une transition juste), le plan “Affirme que des solutions durables et justes à la crise climatique doivent être fondées sur des mesures significatives et durables. un dialogue social efficace et la participation de toutes les parties prenantes et note que la transition mondiale vers de faibles émissions offre des opportunités et des défis pour le développement économique durable et l’éradication de la pauvreté” et “souligne qu’une transition juste et équitable englobe des parcours qui incluent des dimensions énergétiques, socio-économiques, de main-d’œuvre et autres, Tous ces éléments doivent être fondées sur des priorités de développement définies au niveau national et inclure la protection sociale afin d’atténuer les impacts potentiels liés à la transitionet souligne le rôle important des instruments liés à la solidarité et à la protection sociales dans l’atténuation des effets des mesures appliquées”.

L’accord de la CCNUCC sur le programme de travail pour une transition juste (JTWP) a également été établi lors de la COP27, ses modalités étant adoptées lors de la COP28 en 2023(projet de décision -/CMA.5).

Notez qu’avant que la question de la transition juste ne soit incluse dans l’Accord de Paris, le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (CBDR-RC) traitait des inégalités entre les pays par le biais de mécanismes tels que le financement climatique et le partage des technologies. Alors que le principe CBDR-RC a abordé les capacités différentielles et les questions d’équité entre les pays, le concept de transition juste s’est surtout attaché à garantir l’équité et la justice sociale à l’intérieur des pays. Cependant, les efforts nationaux en faveur d’une transition juste sont influencés par les dynamiques et les ressources internationales. D’autres efforts visant à inclure l’équité dans les processus de la CCNUCC, ainsi que dans les réponses des pays au changement climatique, comprennent, par exemple, le programme de travail de Lima sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Le Comité d’experts de Katowice sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de réponse (KCI) est un autre exemple d’efforts visant à intégrer l’équité dans les réponses des pays.

Enfin, en 2023, les 187 États membres de l’OIT, ainsi que les représentants respectifs des travailleurs et des employeurs, ont approuvé les lignes directrices pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous (OIT) en tant que référence politique centrale pour la transition juste (voir Questions découlant des travaux de la 111e session (2023) de la Conférence internationale du travail (OIT)). Ces documents fourniront également un cadre important pour les réponses des pays en matière de transition juste.

Refléter le Bilan mondial

Les considérations relatives à la transition équitable et à l’équité sont mises en évidence dans les résultats du premier Bilan mondial (GST), qui comprend les paragraphes clés suivants :

  • Paragraphe 10 : “Souligne que les transitions justes peuvent favoriser des résultats plus solides et équitables en matière d’atténuation, grâce à des approches adaptées aux différents contextes” ;
  • Paragraphe 140 : “Note qu’une transition juste de la main-d’œuvre et la création d’un travail décent et d’emplois de qualité, ainsi que la diversification économique sont essentielles pour maximiser les effets positifs et minimiser les effets négatifs des mesures de riposte et que les stratégies liées à une transition juste et à la diversification économique devraient être mises en œuvre en tenant compte des différentes circonstances et contextes nationaux“.

Questions directrices

Utilisez les questions directrices suivantes pour réfléchir et identifier les opportunités les plus appropriées et les plus significatives au niveau national dans le cadre de cet itinéraire, afin de les explorer plus en profondeur :

Le dernier CND envisageait-il explicitement une transition juste ? Des actions supplémentaires de transition juste sont-elles envisagées dans la CDN 3.0 pour démontrer la progression ?

Existe-t-il une stratégie de transition juste ou d’autres plans, et est-il nécessaire de veiller à ce qu’ils soient pris en compte dans la CDN 3.0 ?

Y a-t-il un intérêt à établir un cadre national pour les processus de transition juste et à identifier des domaines d’action spécifiques parallèlement à la CDN ?

La hiérarchisation des actions dans la dernière CDN a-t-elle impliqué l’estimation des impacts (positifs et négatifs) sur les populations et les communautés affectées par le biais d’une évaluation qualitative ou quantitative ? Par exemple, des évaluations de l’impact social, économique, sanitaire ou sexospécifique, une analyse des lacunes en matière de compétences et l’engagement des parties prenantes.

Les voix des communautés ou groupes vulnérables et/ou affectés ont-elles été entendues et prises en compte dans le processus ? Dans quelle mesure les mécanismes d’engagement des travailleurs, des groupes et communautés affectés et des organisations de la société civile dans les discussions sur la politique climatique de votre CDN sont-ils inclusifs ?

Existe-t-il des mécanismes permettant de contrôler et d’évaluer l’efficacité des politiques d’accompagnement (marché du travail, protection sociale, etc.) dans la promotion d’une transition juste ?



Liens avec d’autres itinéraires

Les approches de transition juste sont essentielles à prendre en compte dans tous les aspects des CDN et des processus d’action climatique plus larges. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus.

Itinéraire : Alignement sur l’objectif de température de l’Accord de Paris

La transition juste permet d’atteindre des objectifs d’atténuation plus complets dans les CDN. En garantissant une transition en douceur pour les travailleurs et les communautés, elle favorise l’engagement à long terme en faveur de ces objectifs.

Itinéraire : Alignement sur l’Objectif mondia d’adaptation de l’Accord de Paris

Just Transition soutient la réalisation d’objectifs d’adaptation plus complets dans les CDN en veillant à ce qu’une série de facteurs sociaux, économiques et environnementaux soient pris en considération lors de la conception des mesures d’adaptation.

Itinéraire : Déblocage des financements

La démonstration de la responsabilité sociale et d’un soutien et d’une participation à grande échelle à l’action climatique peut attirer davantage d’investissements, débloquer des financements et des capacités pour les projets de développement durable décrits dans les CDN.

L’itinéraire : Mobilisation de l’ensemble du gouvernement et de la société

La transition juste nécessite un dialogue inclusif avec les parties prenantes telles que les travailleurs, les communautés, les entreprises, les prestataires de services d’éducation et de formation et les ONG. Cela permet d’instaurer un climat de confiance et d’appropriation de la CDN, ce qui favorise une mise en œuvre plus solide.

Itinéraire : Documents techniquement solides et transparents

La transition juste garantit que toutes les parties prenantes sont impliquées dans le processus décisionnel, ce qui favorise la confiance et la coopération et conduit à une compréhension plus complète des aspects techniques et à une planification plus transparente.

Itinéraire : Technologie et renforcement des capacités en tant que besoins et catalyseurs

Les aspects de développement des compétences et de diversification économique d’une transition juste peuvent mettre en évidence les besoins en matière de nouvelles technologies et de renforcement des capacités, ce qui permet d’informer les priorités des CDN dans ces domaines.

Opportunités d’appui

Les pays peuvent bénéficier d’un soutien pour appliquer les enseignements tirés du navigateur et élaborer des CDN 3.0 ambitieuses.

Partager des ressources supplémentaires

Contribuer à l’élaboration de nouvelles orientations, de nouveaux outils et de nouvelles stratégies qui seront pris en compte dans la CDN 3.0.